Promesse de vente

Avant-contrat signé chez le notaire entre le propriétaire d'un terrain et le promoteur. Elle fixe le prix et immobilise le bien pendant la durée nécessaire aux études et à l'obtention des autorisations.

Elle est assortie de conditions suspensives : obtention d'un permis de construire purgé de tout recours, résultats d'études de sols, parfois pré-commercialisation. Si l'une d'elles n'est pas levée, la promesse devient caduque et le propriétaire retrouve la libre disposition de son bien, sans frais.